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Comment s'effectue le processus de téléchargement d'un justificatif pour confirmer l'arrêt d'un recouvrement ?

Last updated March 27, 2024

Concernant le téléchargement d'un justificatif afin de valider l'arrêt d'un recouvrement:

Dès lors que le mandat de recouvrement est donné à l'auxiliaire de justice, il est nécessaire de lui fournir un justificatif circonstancié pour valider l'arrêt de la procédure.

A ce stade, il faudra le faire manuellement pour chaque dossier à stopper.

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