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Est-il possible d'ajouter les frais de recouvrement à la charge du débiteur ?

Last updated February 21, 2024

Le modèle Respaid ne propose pas les frais d'auxiliaire de justice ou les frais de recouvrement à la charge du débiteur :

Est-il possible d'ajouter les frais de recouvrement à la charge du débiteur ?

-La législation n'oblige pas en phase amiable que les frais de recouvrement soient à la charge du débiteur. Ce qui signifie qu'un débiteur n'est pas dans l'obligation de régler ses dits frais.

En revanche cette option de mise à charge des frais d'auxiliaire de justice est possible en phase contentieuse.

-Respaid a mis à exécution ce modèle opératoire pour obtenir des données capitales à l'optimisation du taux de créances recouvrées : Il apparaît que certains débiteurs sont en mesure et enclin à régler ces frais.

Il n'en demeure pas moins que cette configuration donne lieu à des contestations ce qui ralentit le processus de recouvrement. La conséquence est une friction supplémentaire avec risque que le débiteur ne règle pas la créance.

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