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Help CenterFrenchNOS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)Annulation en masse : Quelles en sont les raisons ?

Annulation en masse : Quelles en sont les raisons ?

Last updated July 16, 2024

L'annulation d'un dossier implique l'arrêt des relances auprès du débiteur. Une annulation en masse concerne l'arrêt des démarches sur tous les dossiers d'une campagne.

L'annulation d'une campagne entière est une décision prise suite à une discussion au préalable entre Respaid et le créancier. Notre équipe n'a recours à celle-ci que très rarement et l'utilisateur en est toujours informé à l'avance.

Découvrez ci-dessous les principales raisons pouvant mener à une annulation en masse (liste non exhaustive) :

1- Demande écrite du mandant : Le créancier peut formuler une demande d'annulation d'une campagne par écrit auprès de son Chargé de compte Respaid, en mentionnant la raison.

2- Erreurs complètes dans les données transmises : Le tableau de bord Respaid offre la possibilité de modifier les détails d'une créance (montant, coordonnées). Cependant, si le fichier de créances transmis contient 10 lignes d'erreur sur 20 à 99 lignes, la campagne peut être annulée dans son ensemble.

3- Non-réactivation du compte Stripe de l'utilisateur dans les cinq jours suivant la restriction : Si le compte Stripe d'un utilisateur est restreint, le lien de paiement ne sera pas actif non plus. De ce fait, il serait impossible aux débiteurs d'effectuer un paiement. Par conséquent, Respaid se réserve le droit de mettre en pause la campagne. Si au bout de 5 jours aucune mise à jour n'a été faite par le créancier, par défaut, la campagne sera annulée.

4- La démonstration par le client débiteur que des faux documents ont été utilisés par l'utilisateur créancier : Afin de garder la légitimité des démarches de recouvrement, il est important que les documents soient authentiques. Un signalement d'usage de fausses pièces justificatives peut être un motif d'annulation. Notre équipe vous contactera pour vous en informer.

5- Plainte déposée auprès de l'Étude d'huissiers/Commissaires de justice mandatée dont le fondement est la représentation d'un service frauduleux : Les créances doivent être liquides, certaines et exigibles. Un nombre conséquent de plaintes pour représentation d'un service frauduleux peut être une raison d'annulation de campagne.

6- Absence de réponse aux contestations ou demandes de preuves : Le créancier dispose de 5 jours ouvrés pour répondre aux contestations ou demandes de documents complémentaires. Sans réponse, le dossier sera annulé. Un retard volontaire dans la gestion des contestations ou demandes de factures sur plusieurs dossiers d'une campagne peut entraîner son annulation.

7- Le non-respect de la charte éthique de recouvrement par l'utilisateur créancier : Nous attachons une importance capitale à l'image du créancier ainsi qu'à la crédibilité de nos actions. Pour préserver cela, nous avons établi une charte éthique - Article 11 de nos  CGU  pour instaurer une collaboration fructueuse.

Frais associés à l'annulation en masse :

Respaid engage sa responsabilité professionnelle dès le premier jour de la mise en recouvrement d'une campagne. Au vu de ces motifs d'annulation, le traitement des données est soumis à des frais fixes s'élevant à 8,7% de la somme totale à recouvrer.

Nous privilégions la discussion avant toute annulation. Par conséquent, nous restons à votre disposition pour toute question concernant ces procédures, dans le souci constant d'offrir un service transparent et efficace.

À noter : Irréversibilité des campagnes annulées : il est impossible de réactiver une campagne une fois annulée, quelle que soit la raison.

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